Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Identité de l’opérateur du site web et son rôle

Le présent site web est exploité par Citymesh, une société belge active dans le domaine des solutions de connectivité avancée et des technologies d’analytics, notamment les briefings et solutions liées à la monétisation des flux piétonniers via des outils innovants tels que Footfall AI. Citymesh agit en tant qu’opérateur de services de la société de l’information au sens de la législation belge et européenne. Son rôle consiste à fournir des informations, des outils et des services professionnels destinés aux entreprises et organisations cherchant à optimiser et monétiser les données de fréquentation physique tout en respectant les normes de confidentialité.

En tant qu’entité commerciale établie en Belgique, Citymesh s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales en matière de transparence, de protection des consommateurs et de traitement des données. Le site permet aux visiteurs d’accéder à des contenus informatifs et à des services en lien avec la thématique des briefings sur la monétisation des flux piétonniers, sans vente directe de produits physiques mais avec possibilité de services numériques et de consultations.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Citymesh est constituée sous la forme juridique de société anonyme (SA ou NV). Son numéro d’entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) est 0881.653.685. Son numéro de TVA intracommunautaire est BE 0881.653.685. L’entreprise est inscrite au Registre des personnes morales (RPR) auprès du tribunal de l’entreprise de Bruges. Ces identifiants sont obligatoires et permettent une identification précise et permanente de l’opérateur conformément au Code de droit économique belge (WER) et aux directives européennes transposées.

Aucune licence sectorielle spécifique n’est requise pour l’activité principale de fourniture de services numériques et de briefings analytiques, mais Citymesh respecte les autorisations générales applicables aux opérateurs de télécommunications et aux prestataires de services de la société de l’information. Les représentants légaux et mandataires sont désignés conformément aux statuts publiés et aux obligations du Code des sociétés et des associations. Les informations complètes sur les mandataires sont consultables via les registres publics officiels. Ces détails assurent la traçabilité et la responsabilité de l’entreprise envers les utilisateurs et les autorités.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de Citymesh est situé à l’adresse enregistrée Straatsburgdok-Noordkaai 33, 2030 Antwerpen, Belgium. Les coordonnées de contact directes permettent une communication rapide et efficace : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +32 3 298 81 10. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée du site. Conformément à la politique de composant de contact, seules les données de contact du visiteur sont sollicitées via les formulaires ; les coordonnées de l’opérateur sont fournies via les placeholders autorisés pour garantir la conformité et la mise à jour centralisée.

Ces informations restent accessibles de manière permanente et directe sur le site, y compris dans les mentions légales et le pied de page, afin de permettre aux visiteurs et consommateurs d’exercer leurs droits et de contacter l’entreprise sans délai. Le siège social constitue l’adresse officielle pour toutes les notifications légales et judiciaires.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de diffuser des informations, des analyses et des briefings professionnels sur la monétisation des flux piétonniers, les technologies de comptage et d’analytics retail, ainsi que les solutions de connectivité associées. La portée couvre les aspects techniques, réglementaires (notamment RGPD et ePrivacy), économiques et pratiques de l’exploitation des données de fréquentation physique pour les entreprises du secteur du commerce, de l’événementiel, des transports et des espaces publics.

Le public visé est constitué de professionnels, décideurs d’entreprises, gestionnaires de sites physiques et organisations belges et européennes intéressés par l’optimisation et la valorisation des données de flux piétonniers. Le contenu s’adresse exclusivement à un public averti et ne cible pas les consommateurs particuliers pour des transactions de détail. L’audience est limitée aux personnes majeures et aux entités juridiques dans le cadre d’activités professionnelles.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L’utilisation doit être conforme aux lois belges et européennes en vigueur, au respect des droits de tiers et aux présentes mentions légales. Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser des contenus diffamatoires, de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, de scraper ou d’extraire massivement des données, ou de perturber le fonctionnement normal du site.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation préalable. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites judiciaires. Le site dispose d’une bannière cookies conforme aux règles ePrivacy et d’un formulaire de contact pour signaler tout problème. Les règles d’utilisation acceptable visent à préserver la qualité du service et la sécurité des données pour tous les visiteurs.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, des marques et de la propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, graphiques, logos, données et logiciels, est la propriété exclusive de Citymesh ou de ses concédants de licence. Les marques, noms commerciaux et logos de Citymesh sont protégés par le droit des marques belge et européen. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite expresse est strictement interdite.

Les utilisateurs peuvent consulter et partager les contenus à des fins personnelles et non commerciales, à condition de mentionner la source et de ne pas altérer le contenu. Les droits de propriété intellectuelle couvrent également les solutions techniques comme Footfall AI et les briefings associés. En cas de demande d’utilisation, veuillez contacter [email protected]. Ces règles protègent l’investissement intellectuel et garantissent la qualité des informations fournies.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Citymesh s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus. Les briefings et analyses sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés. Les utilisateurs doivent vérifier les informations auprès de professionnels qualifiés avant toute décision.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance planifiée ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’opérateur (force majeure, pannes techniques). La responsabilité de Citymesh est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute grave ou intentionnelle. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou conséquences découlant de l’utilisation du site ou des informations fournies. Ces limitations sont proportionnées à la nature du service et conformes au droit belge des contrats et de la responsabilité.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une garantie de la part de Citymesh. L’opérateur ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.

Les utilisateurs qui cliquent sur des liens externes le font à leurs propres risques. Tout contenu généré par des tiers ou intégré via des services tiers (tels que des outils d’analytics) est soumis aux politiques de ces tiers. Citymesh invite les visiteurs à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites liés.

Références croisées en texte clair vers les politiques complémentaires

La Politique de confidentialité détaille le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données. La Politique de gestion des cookies explique l’utilisation des cookies et technologies similaires conformément aux règles ePrivacy. Les Conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles et l’accès au site. La Politique de paiement et de remboursement, le cas échéant pour les services payants, précise les modalités financières et le droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou les sections dédiées du site. Ils complètent les présentes mentions légales et doivent être lus conjointement. Toute modification de ces politiques sera notifiée aux utilisateurs conformément aux exigences légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Citymesh, à savoir le tribunal de l’entreprise de Bruges, sans préjudice des règles de compétence internationale.

Pour les consommateurs, les droits prévus par le Code de droit économique belge s’appliquent, y compris le droit de rétractation pour les contrats à distance lorsque applicable, les garanties légales et les recours en médiation. Les consommateurs peuvent également s’adresser à l’Autorité de protection des données pour les questions RGPD ou à des organismes de médiation agréés. Le site ne propose pas de plateforme de règlement en ligne des litiges spécifique, mais encourage le dialogue direct via [email protected].

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’activité de Citymesh, veuillez utiliser le formulaire de contact sur la page Contacts ou envoyer un message à [email protected]. Les modifications des mentions légales seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour. La version en vigueur est celle publiée à la date indiquée en tête du document.

Citymesh se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Le texte du pied de page recommandé pour l’ensemble du site est le suivant : Numéro d'entreprise: 0881.653.685 | Numéro de TVA: BE 0881.653.685 | Forme juridique: Société anonyme | Siège social: Straatsburgdok-Noordkaai 33, 2030 Antwerpen, Belgium | Registre des personnes morales: RPR Brugge